Politique de confidentialité

Version en date du : 12/06/2025

Préambule

La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous expliquer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pourquoi l’Association PARME traite vos données personnelles, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment les exercer.  

Association PARME se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.  

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Pourquoi ​Association PARME​ a-t-elle besoin de collecter et de traiter vos données et sur quel fondement juridique repose leur traitement ?  

L’Association PARME collecte vos données personnelles afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus. Chacune de ces finalités repose sur un fondement juridique qui autorise l’association à réaliser les traitements.

_{Base juridique}

L’exécution des relations contractuelles avec ​Association Parme​ :

• Traitements relatifs aux opérations de recrutement et candidatures spontanées déposées via l’adresse de contact.
• Traitements relatifs à la relation partenaires  
• Traitements relatifs aux résidents et à l’attribution d’un logement

Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise ​Association Parme​ :

• Traitements relatifs à la gestion de la comptabilité, générale, fournisseurs

• Traitements permettant l'instruction de votre dossier de demande de logement pour les cas d’attribution d’un logement social

• Traitements relatifs à la gestion des droits garantis par le RGPD des personnes (tels que le droit d’accès ou d’opposition)

Votre consentement :

• Traitements relatifs à la prospection commerciale, à l’organisation d’évènements externes, à la gestion des newsletters, ou à certains cookies.

Les intérêts légitimes ​Association Parme​ :

• Traitements relatifs au suivi des dossiers d’attribution de logement  

• Traitements relatifs à certains cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet.

• Traitement permettant d’assurer la sécurité du système d’information d’Association PARME.

De façon générale, ​Association Parme​ ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

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Quelles sont les données que ​Association PARME​ collecte et traite dans le cadre de son activité ?

Association PARME​ collecte différents types de données personnelles vous concernant :

Les données personnelles que vous nous communiquez directement :

• Lorsque vous remplissez un formulaire de contact,

• Lorsque que vous souhaitez conclure un contrat avec notre Association,

• De façon générale, lorsque vous échangez avec ​Association Parme​ de toute autre manière.

Les données personnelles qui nous sont communiquées

Dans le cadre des finalités décrites précédemment, certaines de vos données personnelles nous sont transmises par des organismes tiers.

Les données personnelles que nous collectons automatiquement

Lorsque vous accédez au Site, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement, notamment, les informations sur votre navigation. ​Association PARME​ utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site.

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique des Cookies.  

Avec qui ​Association PARME​ partage-t-elle vos données ?

​​Association PARME​ est susceptible de transmettre vos données aux seuls destinataires habilités, dans la limite de leurs attributions respectives et suivant la/les finalité(s) concernée(s) : le personnel de l’Association, et des organismes externes, des sous-traitants avec qui notre relation est contractuellement encadrée pour inclure les exigences découlant de la protection des données personnelles.    

Catégories de destinataires

• Partenaires:
  
  • SNCF / ICF HABITAT
• Institutions publiques:
  
  • Direction générale des finances publiques / Cours des Comptes.
• Sociétés nous fournissant des services informatiques:
  
  • UBLO / Airtable / Hellowork pour les opérations de recrutement.

Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France dans la mesure du possible.  

Vos données sont cependant susceptibles d'être transférées hors de l'EEE notamment via l'utilisation de la solution Airtable qui permet le dépot de vos demandes de logement chez Association PARME.

Nous apportons une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Dans le cas où ce sous traitant ou d'autres seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contre-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne, avec les Clauses Contractuelles Types de 2021.  

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Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données personnelles sont conservées par ​Association Parme​ pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.

• Pour les traitements qui concerne l’attribution d’un logement dans l’une de nos résidences nous conservons les données en base active deux ans à compter du dernier contact.
• Pour les traitements concernant les opérations de recrutement nous conservons les données 2 ans maximum après la réception ou collecte initiale, nous les supprimons à l’expiration de ce délai, ou vous demanderons votre consentement pour les conserver plus longtemps
• Pour les traitements relatifs à la gestion de la comptabilité nous conservons les données 10 ans à compter de l’émission ou de la collecte des factures, ainsi que les obligations légales de conservation nous l’obligent
• Pour les traitements concernant la prospection nous conservons vos données 2 ans après la date du dernier contact

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de ​Association Parme​.

Adresse du DPO : dpo(@)associationparme.fr  

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Prospection et publicité ciblée

Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de ​Association Parme​, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en envoyant votre demande à contact@associationparme.fr ou renvoyant STOP, comme indiqué dans les SMS qui vous sont envoyés.

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Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vos droits sur vos données

En application et dans la limite des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
  
  • Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par Association Parme.
• Droit de rectification de vos données
  
  • Vous pouvez obtenir d’Association Parme, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
• Droit à l’effacement de vos données
  
  • Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à ​Association Parme​, l'effacement de vos données, si par exemple, vous estimez que le traitement de vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit à la portabilité de vos données
  
  • Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à Association Parme de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment Association Parme (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
• Droit d’opposition
  
  • Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis, sous réserve d’exposer les raisons tenant à votre situation particulière. En revanche, en cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment (cf. ci-après droit de retrait du consentement).
• Droit à la limitation du traitement de vos données
  
  • Dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées par le responsable de traitement ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, le responsable de traitement peut procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de lui demander de ne plus utiliser vos données ; il devra en revanche les conserver. A l’inverse, si le responsable de traitement envisage d’effacer vos données vous pouvez lui demander, en vertu de ce droit, de les conserver les données pour exercer un droit en justice, par exemple.
• Droit de ne pas faire l’objet de décision automatisée
  
  • Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
• Droit de retirer son consentement
  
  • Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement.
• Droit de donner des directives post-mortem
  
  • Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pourrez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

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L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à :  

DPO@associationparme.fr

• Adresse postale : Association Parme, CS 40078 75940 Paris Cedex 19.  

Toute demande doit préciser, en objet, le type de droit exercé (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.) et être accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.  

​​Association PARME​ vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.  

Si vous estimez, après avoir contacté ​Association Parme​, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.