Le contrat d’occupation est le contrat qui lie le demandeur et le bailleur. Il est indispensable pour acquérir le statut de résident et fixe notamment la durée d’hébergement, le montant de la redevance et le dépôt de garantie.
Nos logements meublés de 13 à 25 m2 peuvent accueillir une à deux personnes maximum, célibataire ou couple sans enfant. Association PARME accueille sur des résidences spécifiquement désignées des familles monoparentales et exclusivement dans des logements de type T1 bis soit d’une surface d’au moins 20 m2.
Vous serez recontacté dans les 72h après la commission d'attribution, par mail et/ou par téléphone.
Le dépôt de garantie est versé par le futur résident à la signature du contrat d’occupation. Il couvre le bailleur sur les risques liés à la location. Son montant est égal à un mois de redevance. Le dépôt de garantie est restitué selon le délai légal d'un mois après la restitution du logement. Si nécessité de remise en état suite à dégradation, la restitution du dépôt de garantie se fera dans un délai de deux mois sous déduction du coût des travaux. Il ne porte pas d’intérêt au profit du résident.
Le cautionnement est une sûreté personnelle par laquelle une personne, appelée garant ou caution solidaire s’engage à payer la dette auprès de Association PARME dans le cas où le résident titulaire du contrat faillirait à ses engagements. Il ne s’agit pas d’un engagement moral le garant peut être amené à régler les redevances impayées ou les dégradations commises par le résident.
